Les travailleurs détachés en France en 2012 [Document]

travailleurs-detachesLe 8 mars 2016, la Commission européenne a proposé une révision de la directive actuelle sur les travailleurs détachés au sein de l’UE afin de les adapter aux besoins actuels. Tant que cette proposition n’a pas été approuvée par les États membres et le Parlement européen, la réglementation actuelle reste en vigueur.

 

Le principe de la directive qui s’applique aujourd’hui:

 

  • Qui sont les travailleurs détachés :

Un travailleur «détaché» est un salarié envoyé par son employeur dans un autre État membre en vue d’y fournir un service à titre temporaire.

Par exemple, un prestataire de services peut remporter un contrat dans un autre pays et décider d’envoyer ses employés exécuter ce contrat sur place.

Contrairement aux travailleurs mobiles de l’UE qui s’installent dans un autre pays pour chercher du travail, les travailleurs détachés ne séjournent que temporairement dans le pays d’accueil et n’intègrent pas le marché du travail du pays.

Les travailleurs mobiles, eux, ont droit à l’égalité de traitement avec les citoyens du pays d’accueil en ce qui concerne l’accès à l’emploi, les conditions de travail et toutes les dispositions sociales et fiscales.

 

  • La règlementation qui s’impose aux travailleurs détachés :

La législation européenne énonce une série de règles obligatoires  applicables aux travailleurs détachés, afin de garantir que les droits et conditions de travail, prévenir le «dumping social», qui consiste à offrir des tarifs inférieurs à ceux des prestataires locaux.

Ces règles prévoient que les travailleurs détachés dans un autre État membre bénéficient légalement d’un noyau dur de droits en vigueur dans l’État membre d’accueil, même s’ils restent les employés de l’entreprise qui les détache et relèvent donc de la législation de l’État membre d’origine.

Ces droits concernent la durée du travail, les périodes de congés et de travail ; les conditions de mise à disposition des travailleurs ; les conditions de travail (santé, sécurité, hygiène), et l’égalité de traitement entre hommes et femmes.

C’est cette réglementation qui pourrait être révisée selon une proposition de la commission européenne. Les travailleurs détachés déclarés étaient aux alentours de 170 000 en France en 2012 selon la Direction Générale du Travail (cf. rapport ci-dessous).

En France et en Europe, ce phénomène se développe massivement depuis les années 2000 le plus souvent dans le domaine du BTP, et l’industrie. En France, pour l’année 2012 , le contingent provient essentiellement de la Pologne (31 700 salariés), du Portugal ( 20 100 salariés ), de la Roumanie (17 500 salariés  ). Il y a 17 000 salariés français détachés par les entreprises de travail temporaire.

Les contrôles effectués font observer plusieurs manquements:

Les contrôles ont mis en évidence une absence de main d’oeuvre qualifiée, des défauts de déclarations de détachement, le non respect  des règles en matière de sécurité et hygiène, la mise à disposition permanente de travailleurs détachés…

 

Le rapport de la Direction Générale du Travail est disponible ci-dessous:

 

 

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